cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société AC Fraser et compagnie, dont le siège est 3000 AH, Rotterdam POX BOX 342 (Hollande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 5 avril 2024, la SAS Vos Formations aux Meilleurs Prix (FPM), représentée par Me Hoffmann, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, l'association Racing Football Club Toulon (Racing FC Toulon), représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés d'enjoindre

A D, Mme B D et Mme C D, représentés par Me Hoffmann, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre n° 22 21919 en date du 1er décembre 2022 relatif à la taxe foncière sur

B..., représenté par Me Homani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A D C, représenté par Me Homani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

référé, à l’audience du 28 avril 2025, l’affaire ayant été enrôlé sous le numéro RG 25/159, aux fins de voir : Ordonner une expertise ;Condamner in solidum la société ALLIANZ et son assuré, le centre HOMAIR

N° MINUTE : 7 ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [Z] [I] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Laure HOFFMANN

02012 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZG dans une instance entre les parties suivantes : Madame [G] [B] née le 09 Novembre 1961 à [Localité 5] (93) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HOLLANDE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BUISMAN'S, DONT LE SIEGE SOCIAL EST EN HOLLANDE, A CONCLU LE 7 DECEMBRE 1967 AVEC

du code civil et soutenait que n'ayant pu valablement lui vendre une moissonneuse-batteuse dont il n'était pas propriétaire, dès lors qu'il n'en avait pas payé la totalité du prix à la société New Holland

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 3 août 1988, date portée, par lettres recommandées, à la connaissance de l'inculpé et de son conseil, Me Ordener, l'inculpé était représenté par Me Hofmann

X... le 10 février 1945 à Alphen En Riel (Hollande), de nationalité hollandaise, demeurant ensemble ..., Loches (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel

Le président du tribunal, Michel HOFFMANN

Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Kerprich-aux-Bois, représentée par la SELARL Lex Hominis Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 Madame [K] [P] Demeurant au [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] / FRANCE représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS