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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2315630_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2318898_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - M. Claux, premier conseiller, - M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319672_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320125_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Agius substituant Me El Amine, conseil de M. A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320206_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2402867_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Veillat, conseil de M. D. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2404232_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2404308_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Keufak Tameze, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407601_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407710_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407833_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Rodet, substituant Me Chartier, conseil de M. B.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408047_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430508_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M. Claux premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434368_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2409749_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519847_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice- présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89defcdc6046d471e772b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle

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