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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316841_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316853_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316979_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Le contrat " jeune majeur " de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320014_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320270_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320277_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320400_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320521_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321127_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323219_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00190_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00672_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01634_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115089_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219316_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, juge des référés ; - les observations de Me Cayla-Destrem, représentant Mme C, présente, qui reprend dans ses
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222892_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401107_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJ.L.D.
67f59594bbf04ef7857c391d
7 avril 2025
7 avril 2025
[O] [V] régulièrement absent, représenté par Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3949
7 avril 2025
7 avril 2025
réquisitions du procureur de la République aux termes desquelles le Ministère Public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [O] [T], régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN
Source officielleJ.L.D.
67f59596bbf04ef7857c394d
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [C] née [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN
Source officiellePage 76 sur 250