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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021771_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203431_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121439_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123765_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124310_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125108_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 6 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125486_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126082_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public - et les observations de Me Vialard pour la société Distriboissons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109621_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111544_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Thierry, représentant le département du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107399_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117600_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou, représentant la collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2120418_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102772_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205835_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, représentant la société Olmeta Loc.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01460_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport D Sophie Corvellec, - et les observations de Me Halard

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2103452_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2104462_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2101923_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316012_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Jardonnet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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