C..., représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2024 et 18 décembre 2024, la SAS Cusin-Masset et Picart, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal

de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet GERALPHA GERSTION, SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Benoît GUILON

DETERMINANT FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] plaidant par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, l'association Optima, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... la somme de 2 500 euros

surplus, il résulte d'attestations produites au débat par X... devant le Tribunal correctionnel de BERGERAC que Y... ne portait pas son casque au moment de l'accident, ce dernier étant accroché au guidon

A Martin, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre a supprimé

A Martin, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre a supprimé

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée en dernier lieu par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray , conclut

Guinot , Substitut général, Greffier lors du délibéré : Mme Fialaix (...)" ; "alors qu'en vertu de l'exigence d'impartialité et d'indépendance du tribunal, ainsi que du principe absolu et d'ordre

#xa0;           SUR LA RECEVABILITÉ           de la requête N° 40491/98         présentée par Philippe GUICHON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUEDON

APPELANT Monsieur [J] [L] alias [Z] [L] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

APPELANT Monsieur [C] [G] né le 02 Février 1988 à [Localité 6] de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur

APPELANT Monsieur [K] [M] né le 7 Avril 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON