COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19182 Société TITAN INVEST SARL SOCIETE GUERIN FRERES C/ Commune

Il soutient que les pièces versées aux débats indiquent que son état de santé n’était pas guéri au 23 janvier 2024, ses douleurs perdurant.

Le salarié a été déclaré guéri au 29 août 2021.

Par décision du 13 janvier 2023 le directeur du centre hospitalier Henri Guérin a donné satisfaction à la requérante et ainsi nécessairement retiré la décision attaquée.

. ; en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de la société Guérin, société à responsabilité limitée, dont le

La SAS Service Industriel de Tuyauterie a transmis à la SAS Guerin Systems une proposition commerciale datée du 14 octobre 2013, pour un montant total de 351'800 euros HT.

société Axe BTP, représentée par le cabinet Houlliot, Kieffer et Lecolier, agissant par Me Kieffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Henri Guérin

La commune de Beaumont de Lomagne et l’Atelier Guérin (M. B...) n’ont pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

M. de la Gueronnière est propriétaire, dans la commune de La Flotte, de la parcelle cadastrée AC 421 située 22 bis rue du Temple.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 2010), que, sur des poursuites de saisie immobilière, un bien a été adjugé aux sociétés Titan Invest et Guerin

enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Garry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guérin

de la commune du Péage de Roussillon à compter du 1er février 2005 ; que cette commune a choisi un nouveau délégataire et signé un contrat d'affermage des marchés forains avec la société Lombard et Guérin

B... et de la société Guérin-Leperre-Barbe-Moschetti-Lévy, les conclusions de M.

Il soutient : - que la société délégataire Lombard et Guérin Gestion a manqué à ses obligations en tolérant l'occupation illicite par M.

[L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60326 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A....

de la rupture du contrat de travail d'une salariée (Mme X...) était imputable à son employeur (le Centre hospitalier Camille GUERIN) et prenait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

de l’État le versement à Me Guerin de la somme globale de 800 euros.