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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204005_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, Signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204070_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachal, représentant la commune d'Estevelles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204285_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Delval, de la SARL Town Avocats, représentant la société European Homes, - les observations Me Gaube, de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207661_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207663_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé Q.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207868_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée ; - les observations de Me Girsch, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203014_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilmain, représentant le centre communal d'action sociale de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205374_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry François Cattoir, substituant Me
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205393_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé Q.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205703_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207695_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Marseille, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109292_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200220_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Q.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200481_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108128_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108692_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005177_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Signé Q.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101555_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, représentant la SCI du Pont d’Ardres
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2009114_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2009396_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officiellePage 76 sur 107
GROHARD, Luana
14/12/2025
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LJTM, GROHARD, Fabien, Philippe
28/02/2023
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GROHARD, Fabien, Philippe
14/12/2021
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SCP Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER Notaires associés
15/01/2019
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SNC AJP2A, GROHARD, Claudine, Lucienne, Danielle, Marie
Mise en activité de la société
31/05/2011
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