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4 215 résultats pour « Gringore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c1cd5801467740dc1e

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

Source officielle

Page 76 sur 211

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE RADIOLOGIE GRINGORE - GOYAT

SIREN 482503869Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/10/2025

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Radiations

SCI PIERRE GRINGORE

SIREN 341291920Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

02/10/2024

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Dépôts des comptes

CABINET DE RADIOLOGIE GRINGORE - GOYAT

SIREN 482503869Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE RADIOLOGIE GRINGORE - GOYAT

SIREN 482503869Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2024

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Procédures collectives

TRANSPORTS GRINGORE

SIREN 419775655Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2023

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CC

civ2

613723c6cd5801467740dfb6

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be5d

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf6b

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200282

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2016, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201420

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 16-60.194 et K 16-60.195 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 16-60.194 formé par le haut-commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201422

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 16-60.198 et Q 16-60.199 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 16-60.198 formé par le haut-commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201424

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 16-60.204 et W 16-60.205 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 16-60.204 formé par le haut-commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201425

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.206 et Y 16-60.207 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 16-60.206 formé par le haut-commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201428

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° H 16-60.192 et G 16-60.193 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° H 16-60.192 formé par le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201430

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.160 et Y 16-60.161 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201433

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 16-60.180 et V 16-60.181 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201435

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.183 et Y 16-60.184 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201436

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 16-60.187 et C 16-60.188 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201438

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 188, I, b, de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201446

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° K 16-60.149 et M 16-60.150 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201451

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 16-60.158 et W 16-60.159 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201452

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 16-60.164 et C 16-60.165 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201461

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 16-60.216 et J 16-60.217 : Sur le moyen unique du pourvoi n° G 16-60.216 formé par le haut-commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200931

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M.

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