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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602751_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503929_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504668_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310393_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504881_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209968_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210352_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211501_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210292_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93836
14 décembre 2016
14 décembre 2016
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b8
11 janvier 2017
11 janvier 2017
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
8 février 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
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