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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2416157_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’attestation de dépôt de sa demande

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107717_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2021 et 30 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43249066fd7c90fc2849

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE La société Goodyear France exerce appartient au groupe Goodyear Europe. Ce groupe développe, produit et commercialise des pneumatiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512298_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gonneau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307462_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505500_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Gonand pour M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515311_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515320_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504273_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500982_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206717_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308694_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406918_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501302_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

D E, représenté par Me Gommeaux demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409898_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409899_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411874_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209074_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209075_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209151_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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