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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721abcd580146773f5e39

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Silva, née Correa, demeurant tous deux anciennement Chemin du Bac à Seilh (Haute-Garonne), et actuellement route des Platanes à Merville (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302616_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301804_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204596_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un acte enregistré le 7 octobre 2022, le syndicat à vocation multiple Saudrune-Ariège-Garonne a déclaré se désister de l'instance et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107272_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré préfectoral du préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bf7

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

au département de la Haute-Garonne et s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse et, partant, d'avoir condamné le département de la Haute-Garonne à payer diverses sommes à MM.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303203_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2023 dans la commune de Thouars-sur-Garonne pour la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506101_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - l’arrêté du 15 avril 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré l’arrêté N° 2025-31-452 du 21 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508040_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

en Haute-Garonne, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1123

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

(Haute-Garonne), 2°) Monsieur Michel B..., secrétaire du syndicat SNRTCGT de FR3 MIDIPYRENEES, LANGUEDOC-ROUSSILLON, demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) Madame Françoise C...

Source officielle
CC

civ2

613721e8cd580146773f8a36

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

mineurs : 18/ Michaël né le 28 août 1979 à Bordeaux (Gironde), 28/ Christophe, né le 19 septembre 1976 à Agen (Lot-et-Garonne), 38/ Jérémy né le 17 février 1984 à Fumel (Lot-et-Garonne), 48/ Elodie

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e97

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

(Haute-Garonne), 5°/ du Crédit moderne, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 6°/ de la société bordelaise CIC Toulouse, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300955_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de l'union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204324_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 août 2022, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Montpezat-d'Agenais

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007996110

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux transmet au Conseil d'Etat la requête présentée à cette cour le 27 décembre 1996 pour le GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA MOYENNE GARONNE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205059

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Francis Soutric, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne en remplacement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203739_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

La maison départementale des personnes handicapées de Lot-et-Garonne, à qui la requête a été adressée, n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205595_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il demande de déclarer que cette ordonnance a eu pour effet d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb951

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

(Lot-et-Garonne), 2 / la société anonyme HP X..., dont le siège social est à Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fab8d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

(Haute-Garonne), 4 / du groupe Drouot (compagnie groupe de Paris), sont le siège est ... (9e), 5 / de Mme C..., Cordier, demeurant ... (Haute-Garonne), 6 / de M.

Source officielle

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