comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : En 2018, ALILA, promoteur spécialisé dans la vente en bloc de logements sociaux, s’est porté acquéreur d’une ancienne friche

A défaut la partie réquérante procédera à la résolution de la vente portant sur les deux parcelles de terre de friche situées à [Localité 6]..... ; L'acte de vente liant les parties comportait la

de « salissures murs, usure escalier, 1 pergolas sale », « taches salissures côté portail », Le jardin est dans un « état moyen », l’auteur du constant précisant « pas entretenu du tout, herbes en friche

Dans son mémoire parvenu au greffe le 27 janvier 2023, la SEMAG 92 a répliqué : - que le bien se trouve dans un environnement dégradé où se côtoient des poches d'habitat insalubres et des terrains en friche

A l'appui de leurs prétentions, ils font valoir : - que le passage lors de la vente, était en friche, - que les parties avaient convenu que la réalisation de la servitude, qui devait se conformer aux

EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié en date du 14 juin 2024, la société anonyme CICOBAIL a consenti à Monsieur [J] [Z] une promesse de vente portant sur un ensemble de bâtiments en l'état de friche industrielle

avant l’année 2011; ils disposent d’un accès par l’impasse de la Prée des Fontenelles qui est une voie ouverte à la circulation publique et alors qu’au surplus la parcelle concernée est en état de friche

Il ressort par ailleurs des données publiques disponibles sur le site internet " Géoportail ", accessible tant au juge qu'aux parties, que ce secteur, désormais en friche, s'inscrit dans le prolongement

la Meurthe en octobre 2006, et l'incendie des locaux de cinq sociétés le 20 août 2007, ont précipité la dégradation de la zone du Champy et la désertion des investisseurs ; que la multiplication des friches

Or, le rapport de contrôle débuté en mai 2010, établit l'absence totale d'activité bien antérieure au contrôle, par : - la visite des parcelles [...] et [...] situées sur la commune de Bordes, en friche

L'acte produit décrit "une pièce de terre en friche, dans laquelle se trouve la mare du laitier, d'une contenance d'environ vingt-cinq ares, joignant au nord au premier lot, au midi et au couchant à un

requérantes soutiennent que le dossier de demande était incomplet, ne permettait pas à la commission nationale d'apprécier la réalité du projet et ne comportait aucune information sur le traitement de friches

Vince ERDÉLYI 1941 László MOLNÁR 1969 István SURMANN 1959 Zsuzsanna PASÁNÉ BÁRÁNY 1950 Istvánné GÁL 1943 Judit Ilona TÓTHNÉ ÓVÁRI 1953 Mária NAGYNÉ VERS 1941 Éva HERCZEGFALVINÉ ÁDÁM 1937 Imre Lajos FRICZ

En premier lieu, si l'implantation des éoliennes E5 et E4 est prévue à 85 mètres et 100 mètres de friches arbustives et celle de l'éolienne E2 à 175 mètres d'un bosquet, ni l'arrêté ni l'avis de la direction

local d’urbanisme intercommunal en litige comprend une étude de densification des zones déjà urbanisées, de la capacité d’aménager les espaces dans ces zones et de la mobilisation des locaux vacants ou friches

orientations du PADD prévoient de " privilégier la densification au sein de l'enveloppe urbaine existante, utiliser les capacités de comblements des dents creuses et la réhabilitation des sites en friches

Puis en prévoyant l'éventualité d'une vente de ce terrain appartenant à présent aux [O] qui était à l'époque abandonné et en friche, ils n'ont demandé de les enterrer profondément tout le long de leur

végétaux susceptibles de subir des dégradations du fait des travaux et les protections réalisables, indiquant notamment que le jardin de Mme [V] à l'emplacement dudit échafaudage 'relève plus de la friche