It appears that during the proceedings the District Court examined forty-seven witnesses, about thirty pieces of documentary evidence and five expert opinions, one of which was ordered by the District

Between 10 April 1990 and 11 October 2000, the bailiff made forty-four attempts to recover possession.

reached a friendly settlement of case No. 2287/03 – Rudolf Krejčík v. the Czech Republic (“the Application”); 2. the Government will pay to the Applicant a total amount of 44,000 Czech crowns (in words “forty-four

On 29 December 1985, the Secretary of State for Northern Ireland extended the applicant’s period of detention beyond the initial forty-eight hour period, by five days.

SA TRANS WORLD FINANCES, alors dénommée GD Services, détenait 3199 des 3200 parts, a réalisé au Kazakhstan des opérations de traitement des effluents produits par les activités d'exploration et de forage

District Court dismissed the claim as groundless, stating that, according to Article 89.4 of the CAO, an individual who had been charged under Article   535 of the CAO, could be detained for up to forty-eight

réalité un plan d'eau ne contient des eaux libres que s'il est naturellement alimenté par une eau courante, un plan d'eau alimenté artificiellement (par des eaux fluviales, des eaux de ruissellement, de forage

D... est entré au service de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) le 23 mai 1973 en qualité d'adjoint technique, et a été affecté à des opérations de forage réalisées en Lybie, soit

cette discordance chronologique constitue une illégalité ; le motif officieux, communiqué oralement, tenant à la proximité de la station d'épuration et du risque supposé de contamination en cas de forage

Cette occupation illégale, qui a donné lieu notamment à l'installation de toilettes sans fosse septique, à des rejets dans le milieu naturel, à des coupes d'arbres et au forage de puits non conformes,

1er aout 2019, sous réserve de son alimentation en eau potable par un dispositif de récupération et de traitement des eaux de pluies, aucune pièce du dossier ne permet d'établir qu'un dispositif de forage

However, out of forty or so letters exchanged between the applicant and the Court, only one had been opened “in error” and that had occurred in a prison to which the applicant had recently been transferred

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2006) et les productions, qu'insatisfaite des résultats des forages qu'elle avait fait exécuter, la société Excelis a obtenu, en référé, sur

d'appel relève qu'en septembre 1964 les consorts A... ont chargé l'entreprise Urban d'abattre leur immeuble pour construire une autre maison sur son emplacement ; que l'entreprise Urban a procédé au forage

been adopted to alleviate the hardship caused by the inaccessibility of the sanitation facilities while meeting his wife for conjugal visits, which visits could under Latvian legislation last up to forty-eight

B, qui a été responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola et Namibie pendant les années 2015 et 2016, a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces portant sur ces années

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité, 15 place Louis Barthou - 33000 BORDEAUX représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assisté de Maître Eric FORZY

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2008), que la société Freyssinet France a sous traité à la société Sondages étanchements forages