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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
des Carmes, 63000 Clermont-Ferrand, 2°/ du syndicat CFDT, dont le siège est Maison du Peuple, place de la liberté, 63000 Clermont-Ferrand, 3°/ du syndicat FO, dont le siège est 3, rue du Maréchal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2400968 du 2 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par une ordonnance n° 2102074 du 31 janvier 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de Mme C.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172320
10 décembre 2004
10 décembre 2004
X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172332
10 décembre 2004
10 décembre 2004
X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172337
10 décembre 2004
10 décembre 2004
PUY-DE-DÔME ; le PREFET DU PUY-DE-DÔME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03926_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 8 novembre 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494799.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y a lieu de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 3 000 euros à verser à M. D et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00535
15 mai 2012
15 mai 2012
Luis Fernando X... contre une décision de la commission des sanctions de l'AMF ayant prononcé à leur égard des sanctions pécuniaires ; Aux motifs que la société Sacyr et M.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d03d27cdc6046d470912f4
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLW NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril
Source officielleChambre Commerciale
688c4b88119f12788f059d35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F] [V] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Fernando José Bexiga Esperança et M me Maria Manuel Serras Pires Cardeano ont demandé à la Cour d'admettre leur intervention en qualité de requérants dans le cadre de la présente affaire.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771079
22 février 1991
22 février 1991
a confirmé l'annulation des décisions susmentionnées ; Article 1er : Le jugement en date du 21 juin 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007706164
25 mars 1988
25 mars 1988
enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 27 novembre 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007658570
24 février 1978
24 février 1978
LE 18 AVRIL 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091655
20 février 2013
20 février 2013
cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de la société Promotion de Techniques Avancées, d'une part, annulé le jugement n° 0802057 du 21 octobre 2010 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2524
7 juin 1990
7 juin 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40f22996ce54483c3bc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [F], assisté de Madame [
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6946272075782d5f06e11cd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRBN NAC : 53D 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet
Source officielle1ère Chambre
642fb7b5cece1704f5747a13
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/02204 ORDONNANCE rendue le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe VALLEIX, président
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