Tribunal JudiciaireJCP- Juge Ctx Protection
Tribunal Judiciaire · JCP- Juge Ctx Protection — 3 avril 2026
- ECLI
- 69d03d27cdc6046d470912f4
- Date
- 3 avril 2026
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLW NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE C / Madame [I] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 03 Février 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 03 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK, demeurant 165 Avenue de la Marne - Bat. B1 - 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [M], demeurant 3 rue Saint Loup - 63170 AUBIERE non comparante, ni représentée
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP- Juge Ctx Protection
- Date
- 3 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69d03d27cdc6046d470912f4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel