La Cour propose sa première appréciation du niveau de la violence aveugle provoquée dans l’Etat de Jongleï par le conflit armé opposant, depuis décembre 2013 les factions respectives du président Salva

Il a donc terminé sa faction de travail sans le signaler.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-23.783 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Fondation Père Favron

vigueur du décret du 30 juin 1955 qui n'ont pas été examinés par la commission prévue par son article 10", sans édicter aucune restriction quant au titulaire actuel du titre ni aucune distinction selon la façon

mesure dans l'expression, en faisant état des informations qu'Alain C... avait pu recueillir dans le cadre de la procédure concernant Philippe D... et en s'abstenant de procéder à une mise en cause, de façon

masquer la situation déficitaire de l'association", alors que la circonstance que les explications fournies par le salarié aient pu ne pas lui paraître convaincantes ne lui permettait pas de conclure de facto

montant de 1 million de francs ; que la Cour, considérant qu'en raison de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, seule une peine d'emprisonnement ferme est de nature à sanctionner de façon

rembourser à la société GIF le solde du dépôt de garantie après déduction du coût des réparations locatives, l'arrêt retient que dans le relevé de compte du 31 août 1996, la société Semmaris a porté de façon

X... de pouvoir rentrer chez lui pour déjeuner ; qu'en accordant régulièrement dix remboursements mensuels d'indemnité de panier au salarié, l'employeur admet de facto que celui-ci ne peut rentrer chez

de malfaçons ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la construction, censée être d'un certain standing, a été baclée, ce qui a ajouté à un nombre invraisemblable de non-façons

les époux X... admettent qu'avant de réaliser l'ouverture du premier étage, l'entrepreneur les a contactés pour en modifier les dimensions ; qu'il ressort de cette démarche qu'ils ont manifesté de façon

préjudices autres que la valeur de remplacement du véhicule, que le montant alloué par les premiers juges au titre de cette valeur de remplacement n'a pas été réclamé par lui et n'est justifié en aucune façon

des honoraires versés à l'ESF à compter de la saison hiver 2002/2003 pour effectuer l'entraînement de jeunes enfants ; qu'estimant être lié au[Adresse 1] par un contrat de travail qui a été rompu de façon

tourisme immobilier, en qualité d'employée au service approvisionnement, puis, à compter du 1er juillet 2007, de responsable des achats, statut cadre ; qu'à compter du 7 février 2012, elle a été absente de façon

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-19.355 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société CM-CIC Factor

que M. et Mme [C] ont contesté le congé ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande en contestation de congé, l'arrêt retient que la lettre de saisine du tribunal ne mentionne pas, même de façon

Il est donné acte à la société Mantion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Natixis factor. Faits et procédure 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Recape s'était engagée par plusieurs contrats à s'approvisionner de façon