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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7444cde4277d1bd602

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023897760

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Fanny A, domicilié ... ; M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49cf835a1a5983238ef1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d7835a1a5983238fc8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40510681ed727f2a3ff7e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Fanny COMARMOND

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6975a79acdc6046d47a10145

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

694733ff75782d5f0612428c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6947506b75782d5f061593a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64b0e84cc42a2105dbc59d44

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

] [Adresse 2] [Localité 1] Appelante d'une ordonnance en date du 03 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHARLEVILLE-MEZIERES Non comparante, représentée par Me Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb7255cdc6046d47975b89

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

personne de Maître, [H], [E] -, [Adresse 1] (s): ******** DEFENDEUR (s):, [W], [X], [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULERAY Fanny

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66abe3c59c59f436500542ac

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 COMPOSITION Juge des loyers commerciaux : Elisette ALVES Greffier : Fanny

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3215b88678c04aba5a61

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

délivrée à Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE Me Sophie VIGON le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964156f5112d8edd058207

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAD N° de MINUTE : 24/01510 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fanny

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e2589fcf93851fdd649cb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

cour : Jugement rendu le 15 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P01127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny

Source officielle
CA

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2024, en audience publique, devant Fanny

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a7537

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MARNEAU JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812968795daea26ff7f1fd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296c795daea26ff7f290

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296e795daea26ff7f2cd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8ea6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à :Maître Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Florent LADOUCE /Me Fanny

Source officielle

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