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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01063
5 juin 2008
5 juin 2008
pour la former au même poste d'agent d'accueil coefficient 2.1, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2003 ; que par courrier du 19 juillet 2001, l'employeur a informé Mme X... qu'il mettait fin à la période d'essai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411582_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'essais automobiles sur la RD 24 entre Eourres et Salérans.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10542
8 juillet 2020
8 juillet 2020
AUX MOTIFS QUE sur les dommages et intérêts résultant de la nullité de la rupture de la période d'essai, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafabd3db21cbdd8c94f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
La société DATAVANCE INFORMATIQUE a mis fin à la période d'essai le 31 octobre 2003.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902613_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
du 29 mars 2019 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496272.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
suivante : Mme F A, épouse D, a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01243
16 mai 2012
16 mai 2012
commerces de gros du 23 juin 1970 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 13 août 2007, en qualité de comptable administratif, le contrat de travail stipulant une période d'essai
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ca8b510604f5bc1e26
5 avril 2023
5 avril 2023
MOTIFS Sur la rupture de la période d'essai Pendant la période d'essai, chacune des parties dispose, en principe, d'un droit de résiliation discrétionnaire sans avoir ainsi à alléguer des motifs.
Source officielleChambre 4-5
6274bad42799a9057d5dce2f
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] [U] expose : - sur la rupture de sa période d'essai, - en droit, qu'une période d'essai ne peut être rompue pour un motif discriminatoire, - en fait, qu'il a été arrêté pour maladie à compter du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500262_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500437_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant la condamnation du CIVEN à l’indemniser des préjudices subis du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.
Source officielle4ème chambre
DTA_2215805_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La période d'essai ainsi que sa durée et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat. () Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00657_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme A, épouse B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400124_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme B A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 13528/CIVEN/NFB du 23 février 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, épouse A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 13944/CIVEN/NFB du 9 avril 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400246_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, Mme B A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 14119/CIVEN/NFB du 25 avril 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400247_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C épouse A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 13945/CIVEN/NFB du 9 avril 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400315_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
juillet 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 14516/CIVEN/NFB du 14 juin 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officiellePage 76 sur 815