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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202410_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201907_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M. Lacaïle rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101054_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00011_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01971_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02380_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102310_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102342_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102366_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001110_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101896_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc, représentant M. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403009_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dumont a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403439_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Dumont a été entendu, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402165_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405499_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dumont a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A... et M. C...
Source officielle8ème chambre
DTA_2403558_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dumont, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Prélaud, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415439_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Dumont, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Delavay, représentant Mme B... et M. D.... Considérant ce qui suit : Mme B... et M.
Source officiellecr
613725eecd580146774219f8
6 février 2001
6 février 2001
coupable du délit d'acceptation de factures non conformes et l'a condamné à une peine de 200 000 francs d'amende ; " alors, d'une part, que l'arrêt indique que l'audience a été présidée par Monsieur Ducrotté
Source officiellePage 76 sur 644
FABIEN DUFFORT
12/07/2026
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SARL DUFFORT AGRI
09/06/2026
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SARL DUFFORT AGRI
26/05/2026
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PHARMACIE DANGLA-DUFFORT
02/05/2026
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DUFFORT MOTORS AUTEUIL
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
11/01/2026
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