Driss X..., ; M.

November 2020   FOURTH SECTION Application no. 57625/19 Nerkesa ZIJADIĆ against Bosnia and Herzegovina lodged on 8 January 2020 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant has been detained in the Drin

Louvel, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Driss

Driss Z..., demeurant ..., 8 / de M. Antonio B..., demeurant ..., 9 / de M. Driss I..., domicilié ... foyer Sonacotra, 94310 Orly, 10 / de Mme Gracinda C..., demeurant ..., 11 / de M.

Driss X..., demeurant n° 29 rue n°1, Targa El jdida à Errachidia (Maroc) ; M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juillet 2022 et le 9 décembre 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SELARL Drai Associés, conclut à titre principal, au rejet du déféré, à titre

Pour le surplus, la DGDDI et la DRDDI maintiennent leurs prétentions quant aux produits Beyblade, M.

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ne pouvait se trouver aux droits de Monsieur X..., lequel, faisait état de manière équivoque de l'existence de ce GIE, en indiquant d'une part, dans la lettre du 26 août 2004, à en-tête de la société Drive

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12 m3 de la fromagerie sont envoyés directement dans le réseau d'assainissement sans passage par un bassin d'homogénéisation et de neutralisation dont la réalisation est, cependant, prescrite par la DRIRE