Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

. ; que, dans l'hypothèse même où l'existence d'un comportement simulateur serait admise, il serait sans doute impossible de déterminer à quelle période de dépression authentique ou affectée de simulation

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de Samir X... pour tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs que, en cette fin d'information, il ne fait aucun doute

commandes en question ont été passées dans l'intérêt de Marie Y... qui aurait profité de ces produits ; mais que, d'une part, le montant de la dépense engagée, sur un laps de temps aussi court, fait douter

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 23 février 2023 et le 20 juillet 2023, la SAS Vivi, représentée par la SELARL Frédéric Douet avocat, demande

l'intéressé a été informé verbalement le 27 février 2012 par un juge de la Crown Court de Maidstone de la fixation de la date de son procès au 14 mai 2012 ; que les juges ajoutent qu'il ne paraît pas douteux

M..., souffrant de douleurs abdominales sévères avec des troubles du transit, s'est présentée au service des urgences de l'association Hospitalor (l'association) ; qu'après un bilan sanguin et radiographique

Jean-Marc et Jean-Louis X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment, pour avoir exercé des sévices graves ou commis des actes de cruauté envers des animaux domestiques, en l'espèce

produits antiparasitaires à usage vétérinaire », sous laquelle elle commercialise un antiparasitaire à base d'un principe actif dénommé « fipronil » pour tuer les tiques et les puces des animaux domestiques

déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise de charge de la caisse, l'arrêt retient que la déclaration d'accident du travail fait état d'une « périarthrite scapulo-humérale épaule gauche et douleurs

son salaire que deux repas par jour ouvrable ; que selon les juges Fernand Gisie a commandé aux frais de l'hôpital et a emporté ou s'est fait livrer des denrées alimentaires, des boissons, du fuel domestique

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 septembre 1997, qui, pour mauvais traitements volontaires envers un animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centre d'équipement confort loisirs domestiques

L'arrêt n° 24NT02243 du 20 mai 2025, visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle consistant en l'indication erronée du nom de l'avocat du requérant, mentionné comme suit Me Douet en lieu et place

jugement entrepris, la cour d'appel déclare Christian X... coupable d'infractions aux articles L. 213-2 et suivants du Code rural concernant les établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques