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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304698_20230822
22 août 2023
22 août 2023
point, que les douches collectives font l'objet d'un cloisonnement de séparation entre chaque douche.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dde
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ET : INTIMES Maître [M] LJ SAS SAPSA BEDDING [Adresse 3] [Localité 5] Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Monsieur [N] [K] né le 06 Mai 1971 à RABAT (MAROC) [Adresse 5] [Localité 8] Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN CGEA AGS NANCY [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Me Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-5
69d5e107cdc6046d477a9350
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUD Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c89bf1211186fbec92b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
décision : Q N° RG 25/03941 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVQM Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2025, à 18h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c432fa
30 mai 1985
30 mai 1985
JULIEN ET DOROTHEE ; QU'IL DEPEND DE SA SUCCESSION UN TERRAIN SIS AU MARIN (MARTINIQUE), D'UNE SUPERFICIE DE 320 METRES CARRES ET DE FORME RECTANGULAIRE PRESENTANT DEUX FACADES, L'UNE SUR LA RUE OSMAN-DUQUESNAY
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469812.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de M. et
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470148.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv2
61372196cd580146773f5074
6 novembre 1991
6 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Marie, Dorothée A..., épouse Y..., demeurant au Caire (Egypte), 1079, Korniche El Nil Z..
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d5c
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Lakdar M..., demeurant 1, place François Villon, 93120 La Courneuve, 18 / de Mme Dorothée X..., demeurant ..., 19 / de M. Abderahmane A..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed L...
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e660
20 novembre 2001
20 novembre 2001
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Rachel X..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Dorothée
Source officielleciv3
énégation de servitude de Mme Y... dirigéec/M. X
613723d2cd5801467740e97f
27 mars 2002
27 mars 2002
Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ... de L'Agly, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section AO), au profit de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475016.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491121.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491318.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493057.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498625.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500665.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494756.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Turios
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490551.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
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