Türkiye 21/11/2022 Mehmet KIRBOĞA 1986 Denizli Turkish Hazal KIRBOĞA 79. 54953/22 Doğrul v. Türkiye 11/11/2022 Hakan DOĞRUL 1971 Eskişehir Turkish İlhan ÇEÇEN 80. 55007/22 Temiz v.

commercial à durée indéterminée avec [Q] [P] SAS, producteur de vins, au terme duquel il s'est vu confier un mandat exclusif de vente portant sur : -les vins Côtes de Provence, vins de pays du Var, Douceur

pièces du dossier que l’avis du collège des médecins de l’OFII du 12 août 2025 a été rendu par les docteurs Mettais-Cartier, Barres et Candillier et que le rapport a été établi le 30 juin 2025 par la docteure

La fiche de notation pour l'année 2019 fait état d'un investissement de qualité dans la vie de service, de beaucoup de douceur dans ses prises en charge et d'un bon savoir être. 13.

Il ressort de l'examen de cet avis que celui-ci comporte la mention des noms, prénoms et qualité de Mme A H, docteure.

En outre, il ressort de cet avis, ainsi que du bordereau de transmission du même jour, que le rapport médical a été rédigé le 26 novembre 2021 par une docteure, qui ne faisait pas partie du collège des

DOUETLe greffier, S.

comme faisant suite à un accident de service, et a corrigé, en accord, selon ses dires, avec le centre de gestion contacté au cours du mois de janvier 2021, le certificat médical initial erroné de la docteure

A, à Rennes (35000) ; - Mme la docteure F E, médecienne spécialisée inscrite au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel d'Orléans à la rubrique " F-01.13 - Maladies infectieuses - Maladies

Il ressort des pièces du dossier que le rapport médical relatif à Mme D a été établi le 16 novembre 2022 par la docteure F G et qu'il a été transmis au collège des médecins de l'Office français de l'immigration

DOUETLe greffier, S. VALAIS.

E A, le fils de Mme B, a été établi par la docteure F le 12 septembre 2023 puis transmis au collège de médecins le même jour et que cette médecin rapporteure n'a pas siégé au sein du collège composé des

dénigrement préméditée ; que par cette attitude délibérément offensante à laquelle il a donné une publicité médiatique marquant la volonté de trouver une juridiction composée de juges qui lui soient dociles

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Jean-Yves PAPE, Juge,Mme Nora DOCEUL, Juge,Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

représenté par Me FRANCHI, membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Thérèse WILS-DOBBELS, avocat plaidant au barreau de DOUAI (bénéficie

[E] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie Doeble, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/001895 du 09/03/2020 accordée par le bureau d'aide

ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B110 et par Me Olivier