Didier X..., agissant en leur qualité d'héritiers de M.

DIDIER S.A.S.

Jean Z..., 2 / Mme Lucie B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 18 novembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Dizier, délégué dans les

demandent au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 748 T du 27 avril 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés SARL Dimo

Didier Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Didier Y... à verser à Madame Gwénaëlle X... une prestation compensatoire de 50 000 € ; AUX MOTIFS QUE : « selon les dispositions des articles

SPORTIVE CSP représentée par Isabelle DIDIER liquidateur judiciaire domicile élu en le cabinet de Maître Isabelle DIDIER 11 rue de Tiquetonne 75002 PARIS Ayant Maître Alexandre STYLIOS, du barreau

Didier X..., qui le reconnaît. Par contre M.

C / Didier Y...

Didier B... avait été mis en copie du mail adressé par le salarié au service paie sans que M Didier B... ne fasse de retour formel », - la rémunération brute de base de M.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier Z..., titulaire des baux des 9 octobre 1993 et 28 mars 1995, étant décédé le 4 juin 2007, les époux Z...

Une note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, a été présentée pour la commune de Luc-en-Diois. Considérant ce qui suit : 1.

ET A DIDIER X...

EV'IMMO Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.

Didier X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de ClermontFerrand le 12 mai 1997, présentée par M.

Didier A, demeurant ... ; M.

Muriel, demeurant "Céline", Mars-sur-Allier à Saint-Pierre le Moutier (Nièvre), 2°/ de Mme Didier X..., demeurant ...