AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007948
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Diegan C, Mme Suzanne D, M. John D et M.
Source officiellePage 76 sur 254
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204050_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, née en 1980, a subi le 30 juillet 2019 une intervention chirurgicale pour une hernie discale L3-L4 foraminale gauche.
Source officielle