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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bb
17 juin 2008
17 juin 2008
barreau de ST QUENTIN INTIMÉE SARL ETABLISSEMENTS VIEVILLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 18 rue du Fourneau 59132 TRELON Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d568
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 20 Octobre 1962 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78102) demeurant ..., 59000 LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03878 du 20/ 04/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5dc
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59220 DENAIN représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f4
17 février 2011
17 février 2011
née le 31 Mai 1978 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ..., 59190 HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09268 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dece
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13353 du 18/
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe6
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BROCHEN JEAN-LOUIS BROCHEN GILDAS ARNOUX CAROLINE, avocats au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e041
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08874
Source officielleAide sociale
DTA_2303332_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un courrier du 8 mars 2024, Mme C, représentée par Me Desfarges, a confirmé le maintien de sa requête.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200806_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B E, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102963_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, sous le n° 2102995, Mme B C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le conseil départemental
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2400869_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis lui a notifié un
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404235_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le département de l’Eure a rejeté son recours dirigé contre l’indu de revenu de solidarité
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404236_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le département de l’Eure a rejeté son recours dirigé contre l’indu de revenu de solidarité
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404237_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le département de l’Eure a rejeté son recours dirigé contre l’indu de revenu de solidarité
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404238_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le département de l’Eure a rejeté son recours dirigé contre l’indu de revenu de solidarité
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500924_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire lui a notifié un indu
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleChambre Commerciale
671b358a2edfb0b58c05edc7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
65ab74a236bfc00008d68d4f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60354842c79af371ae9af866
19 mai 2016
19 mai 2016
SOCIETE B & R INGENIERIE NORD) Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officiellePage 76 sur 619