Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f9cd58014677410a59
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a5a
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a5b
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723facd58014677410ae6
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723facd58014677410ae7
19 mars 2002
19 mars 2002
Z..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723facd58014677410ae8
19 mars 2002
19 mars 2002
Y..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723facd58014677410ae9
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723facd58014677410aea
19 mars 2002
19 mars 2002
Y..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723facd58014677410af0
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers, avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723facd58014677410af1
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers, avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723facd58014677410af2
19 mars 2002
19 mars 2002
Y..., désigné comme représentant des créanciers, avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait bien reçu mission
Source officiellecomm
613723facd58014677410af3
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b1f
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b20
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b21
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désignée comme représentant des créanciers, avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'elle avait reçu mission
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b22
19 mars 2002
19 mars 2002
Y..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b23
19 mars 2002
19 mars 2002
Y..., désigné comme représentant des créanciers, avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b25
19 mars 2002
19 mars 2002
Y..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b26
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b27
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., désigné comme représentant des créanciers avait ensuite été nommé commissaire à l'exécution du plan de redressement avec continuation de l'activité, ce dont ressortait qu'il avait reçu mission pour
Source officiellePage 76 sur 2290