de famille et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et à des réparations civiles ; "aux motifs que le prévenu ne saurait davantage se retrancher derrière

X... a aussi indiqué qu'il était parfaitement possible à la MAAF de régler son dossier dans le courant du mois d'août, puisqu'à cette période, les décideurs n'étaient pas en vacances, contrairement à ce

n'avait pu acquérir la nationalité française sur le fondement de l'article 44 précité dans la mesure où ses parents étaient français à sa naissance et avaient perdu cette nationalité avant qu'il ne devienne

O..., sapiteur neurochirurgien, a indiqué dans les « commémoratifs » et sous la forme conditionnelle qu'il « s'agirait d'un coup violent derrière la tête provoqué par un tiers » » a néanmoins jugé « que

ne pouvait être ignorée dès lors qu'il ne pouvait pas savoir, onze jours avant, les couleurs avec lesquelles les contractants signeraient le contrat de bail ; qu'en conséquence, en se retranchant derrière

C... et D... lors d'une présentation derrière une glace sans tain (D 268,269) ; que la victime M.

civile ; 2°/ que si le juge judiciaire ne peut remettre en cause l'appréciation, par le juge administratif, du bien fondé du motif de licenciement d'un salarié protégé, il ne saurait se retrancher derrière

chiens sinon je les tue" qu'il a entendus, de ce que Nicolas X..., auquel il disait d'arrêter de tirer, lui a répondu "récupérez vos chiens sinon je les abats" ; qu'à ce moment, trois chiens se tenant derrière

pour le commander, interviennent bien avant qu'il fasse nuit noire ; que, dès lors, et si pour des raisons que l'on ignore, un véhicule automobile se serait trouvé, peu de temps avant l'accident, derrière

alors, sans contradiction, décider que le préjudice économique subi par cette dernière du fait du décès de sa mère était nul ; "alors en tout état que la Cour ne pouvait se borner à se retrancher derrière

culpabilité serait établie, alors qu'il la nie, de la légitime défense au motif que Roger B... l'aurait tout d'abord agrippé par le revers de son blouson, puis, après l'avoir lâché, ceinturé de ses bras par derrière

enquêteurs qu'il avait vu deux individus de type nord-africain ayant un comportement suspect et regardant avec insistance les bagages des voyageurs et en particulier ceux d'une voyageuse qui était assise derrière

. ; que le certificat médical hospitalier dressé le 9 juin 1995 à 22 heures mentionne la présence d'un céphalohématome de 3 cm sur le derrière de la tête, de trois ecchymoses rondes, une de 5 mm, et deux

à chaque spectateur avant l'entrée dans la salle de spectacles ; que dès lors en l'espèce où, s'agissant de cabines "vidéo installées dans un sex-shop dont l'entrée est libre et où les clients désireux

emploi jeune dans la police municipale, se rendaient, au cours de leur patrouille de nuit, à la discothèque "Le Lydia" ; que, pendant ce temps, leur véhicule, qu'ils avaient stationné sur un parking derrière

pas au maximum sa droite (R. 13 du Code de la route) et en franchissant la ligne continue (R. 5 du même Code), alors que le motocycliste n'en a commis qu'une (R. 13) ; que le témoin, qui circulait derrière

appartenait en l'espèce à la chambre d'accusation de statuer elle-même sur la capacité d'Alexis Lucet à répondre de ses actes et sur son état mental au moment des faits; qu'en se bornant à se retrancher derrière

ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à indemniser la partie civile ; "aux motifs que Jean-Marc Z... se prétendant faussement fonctionnaire des Renseignements Généraux et ami de décideurs