GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BUTAGAZ, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui l'a déboutée

CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Lucie Z... des chefs d'homicide involontaire et de contravention connexe au Code de la route, l'a déboutée

économique et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, (Poitiers, 28 mars 1995), de l'avoir débouté

qui lui avait été notifiée ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en réécrivant la mise en demeure

ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les pièces du litige ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a débouté M.

I..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 4 juin 2015, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. C...

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la mise en demeure délivrée par l'URSSAF le 27 décembre 2016, alors « que toute action aux fins de recouvrement de cotisations

[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présentes

250 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... fait encore griefi à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour retard dans le paiement du salaire, pour préjudice matériel et pour préjudice moral et d'astreinte pour défaut

[C] font grief à l'arrêt de dire leur action irrecevable pour défaut de capacité à agir et défaut d'intérêt du fait de l'invocation d'un préjudice non personnel alors, selon le moyen

indûment payées pour les exercices 1988 et 1989 ainsi qu'en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait d'irrégularités entachant une assemblée générale de copropriétaires ; que ce Tribunal a débouté

divers décrets portant sur le montant du SMIC ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 19 avril 2004) de les avoir déboutés

divers décrets portant sur le montant du SMIC ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 19 avril 2004) de les avoir déboutés

U... : 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice occasionné par le paiement tardif de la prime de participation des années 2006 et 2007 » et « déboute M.

a demandé réparation des désordres affectant ces travaux ; Attendu que la société Caillol fait grief à l'arrêt, condamnant le maître de l'ouvrage à lui payer le solde du prix des travaux, de la débouter

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

élément impliquait qu'il soit pris en compte et que les parties puissent en débattre contradictoirement ; qu'il s'agissait d'un rapport officiel de la ville de Paris du 12 avril 1883 établissant que la