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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748258

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la compagnie financière de Paribas, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007768313

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738039

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761842

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765208

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Département de la Réunion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007777738

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la société à responsabilité limitée Santa Cura et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778474

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Luc X... et du maire de la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007774535

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE DE CHAMBERY et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société en nom collectif CHAMBERY-PIERRE et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716159

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719719

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723092

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de Mlle Marie-Odile X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693453

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Montluçon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007695538

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. de X... de la PERROTINE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835635

Admin. suprême

16 mars 1994

16 mars 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007831862

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834024

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du GROUPEMENT DES MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES LIBERAUX FRANCAIS et de Me Parmentier, avocat du SYNDICAT DES MEDECINS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007797549

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007801498

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Dutreil, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622954

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SOCIETE ANONYME "SOCIETE DE COMMERCIALISATION DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632618

Admin. suprême

30 septembre 1992

30 septembre 1992

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle