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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00127
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Daniel F... une somme arrêtée au 31 décembre 2009, ainsi que la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles et condamné cette société aux dépens de première instance et d'appel, et d'AVOIR dit que pour
Source officielleService des référés
6585e2a4638cf45b25ce69bd
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Monsieur [W] [D] domicilié en son vivant [Adresse 1] décédé le 02 mai 2022 à [Localité 6] en vertu d’une attestation de notoriété dressée par Me [A], Notaire à [Localité 9] représentés par Maître Daniela
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb1
29 octobre 2014
29 octobre 2014
La société CODIFRANCE ne rapporte pas davantage la preuve de l'entrevue qui se serait déroulée par la suite entre M X...et l'auteur de la lettre et qui est décrite dans la lettre de licenciement.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [M] [R] née le 27 Juin 1975 à [Localité 14] [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Philippe DANIEL
Source officielleChambre 1-1
634658fec024d1adffef742f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c390
19 décembre 1989
19 décembre 1989
l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 28 octobre 1988, qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Francis X..., Georges Y..., Jean Z..., Jean-Paul A..., Didier B..., Danielle
Source officielle1ère Chambre
695e00f375782d5f060bb595
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7e1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [IX], [C], [OO] [P] épouse [N
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab663a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société MFP MICHELIN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Daniel
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a36
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [O] [C] et M.
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier du prononcé ENTRE : G.A.E.C
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd1f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME lors du prononcé ENTRE : Mme [P]
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fd8
1 avril 2025
1 avril 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e91
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller : Danièle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4178
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTE : Madame [P] [J] née le 29 Septembre 1982 à [Localité 6] (ESPAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre 0 REFERES
6a175113cdc6046d472747b9
26 mai 2026
26 mai 2026
ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Caroline BOZEC, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60329908b9f5fe0d9991845c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Daniel FARINA, Président M.
Source officielleChambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575dcb
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Danielle DEMONT, Conseillère
Source officielle1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada7414
30 janvier 2018
30 janvier 2018
La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc74569d99b397e9371b31
22 novembre 2018
22 novembre 2018
juin 2018 par la cour d'appel de Douai APPELANTE Mme [E] [F] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Danièle
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