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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137210acd580146773f07d8
20 juin 1989
20 juin 1989
le siège social est à Paris (8ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B) au profit de la société à responsabilité limitée TELE CUISINE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311053_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carry-le-Rouet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40450
13 mars 1973
13 mars 1973
ATTENDU QUE PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 23 MARS 1972, ROSSET, S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE L'ARRET, RENDU PAR LADITE COUR LE 16 FEVRIER 1972, ET QUI A FIXE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ef
17 juin 2016
17 juin 2016
Alsace cuisine », qui a été livrée et installée en décembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad43
6 février 2008
6 février 2008
CUISINES VILLEGER une cuisine équipée pour un montant total de travaux de 12.790,03 €.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01130
1 décembre 2009
1 décembre 2009
X... ont fait assigner devant le juge des référés la société Cummins France (la société Cummins) aux fins d'expertise dont les opérations ont été rendues communes à la société Clerivet marine ; que le
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978e9cdc6046d47d1c881
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, la SCI ROYET ET CIE verse aux débats un décompte établissant l’arriéré locatif à la somme de 6803,49 euros, échéance de janvier 2026 inclus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi, le rojet res ecte le nombre minimal de laces ada tées induit ar le rojet.
Source officielle1ère Chambre
65b0c1438d0ccf000877e7a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CUISINE MOUTARDE / [P] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101450
10 décembre 2014
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Art et technique de la cuisine qui avait livré et installé chez les époux X.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01129
1 décembre 2009
1 décembre 2009
de l'installation et condamné la société Cummins à verser à la société Arcoma et à l'Eurl JPD diverses sommes ; Attendu que la société Cummins fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509133_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rollet-Perraud
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D V, du syndicat des copropriétaires du 34, rue Royet, représenté par son syndic, la régie Pozetto, du syndicat des copropriétaires du 32, rue Royet, représenté par son syndic, Fertoret Immobilier, de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310210
24 mai 2017
24 mai 2017
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts X... de leur demande afférente à la cuisine déplacée pour être installée au-dessus d'une chambre et tendant au rétablissement de cette cuisine
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007727670
18 mai 1988
18 mai 1988
Le Prado, avocat du DEPARTEMENT d'ILLE-ET-VILAINE, de Me Odent, avocat des Etablissements Cuisine Décors et de la S.C.P.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309926
7 août 2008
7 août 2008
moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 06-01 « rosette
Source officielle3e chambre
626b8190d1fb03057d9a52fb
28 avril 2022
28 avril 2022
Sans retour de la société Rm Cuisines et Bains, M.
Source officielleMERCREDI
69fc570fcdc6046d47e78d35
15 avril 2026
15 avril 2026
LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
13 mai 2026
LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1
Source officiellePage 76 sur 2117