Corneau à Charleville-Mézières (08101) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mars 2001 par lequel la cour administrative d'appel

lui interdisant de paraître, du 27 novembre 2024 au 13 décembre 2024 inclus dans le périmètre des marchés de Noël de Strasbourg se déroulant sur la Grande-Île de Strasbourg ainsi que sur la place du Corbeau

Sont également expressément visés, dans cette zone, deux lieux-dits, " Les Coudreaux " et " Puy-Rabasteau " pour lesquels l'exploitant est appelé à veiller " tout particulièrement " à la création d'écrans

THIVELLIER, Conseillère, Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

jardin, vignes, marais, pins, le tout d'une contenance de 8 ha 29 a 85 ca, confrontant dans son ensemble du nord au chemin de campan à cayac, du levant à la route de Bayonne, du midi au chemin du Courneau

FIDES ACQUISITIONS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Dimitri COUDREAU de la SELEURL FOCAL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0808 Décision du 23 Avril 2024 9ème chambre 2ème

CGRM [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Dimitri COUDREAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat

CONTRE : Société KEOLIS BUS VERTS Activité : N° RG 18/00687 - N° Portalis DBW5-W-B7D-GZ7M Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Monsieur [F] [J] 71, Rue de la Mer 14470 COURSEULLES

TERIDEAL TARVEL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SCP COURTEAUD PELLISSIER,

Représentant : Me Irène Z... de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 715971 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

PROFILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Maître Cécile BONNET-ROUMENS substituant Maître Marc COURTEAUD

, RCS [Localité 3] n° B 377 951 702, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilies en cette qualite audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand COURTEAUD

. ; que Jean-Armand X... a ainsi reçu dans son lot le domaine des Couronneaux, acquêt de communauté, et le domaine des Cailloux, bien propre de Bernard X... ; que l'acte réservait un droit d'usufruit partiel

demeurant 15, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 89 / de Mme Françoise Hacquard, demeurant 105, rue Pasteur, 54220 Malzéville, 90 / de Mme Esther Marques, demeurant 14, rue de l'Etang, 54110 Courbesseaux

A B, représenté par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale

le 23 décembre 2022, le département du Calvados a délégué à la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) Ports du Calvados la gestion et l’exploitation des sept ports départementaux de Courseulles-sur-Mer

Madame [C] [U] [X] en son nom propre et es qualité de représentante légal de son fils mineur [D] [X], né le 17 octobre 2006 [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Dimitri COUDREAU

DENIS [Adresse 2] [Localité 13] Défaillante SAMCV LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 10] N° SIRET : 775 715 683 Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD