des violences sur X..., dès lors que ce dernier est précisément à l'origine de la dénonciation des actes commis par Alain X... ; qu'il s'ensuit que les éléments constitutifs des infractions mises à la

X... ont été constantes sur les gestes impudiques commis par son frère ; que les dénégations de celui-ci ne sont pas convaincantes ; que le psychiatre a jugé la jeune fille crédible et noté une attitude

criminelle absorbe de plein droit une peine correctionnelle quand les faits qui ont motivé la première sont antérieurs à la date à laquelle la seconde est devenue définitive ; qu'en l'espèce, les faits commis

. ; "aux motifs qu'en l'état, l'information a permis de réunir à l'encontre de Philippe X... des charges suffisantes d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Stéphanie Y..

le geste en violences légères, la cour d'appel a privé sa décision de motifs; "alors qu'enfin, la violence, la contrainte ou la surprise, sont des éléments constitutifs de l'attentat à la pudeur commis

lui sont reprochés; que les accusations des mineurs qui ne peuvent manifestement pas s'être concertés ensemble pour établir un complot, paraissent tout à fait crédibles; que les faits ont été commis

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions 4 et 6 ainsi libellées : "4 - les viols spécifiés à la question n°3 ont-ils été commis

plainte avec constitution de partie civile, des faits de mauvaise gestion ou de gestion frauduleuse matérialisée par des pratiques discriminatoires, sans pour autant préciser que Didier X... aurait commis

214, 215, 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ; "en ce que l'arrêt de mise en accusation a dit qu'il résultait des pièces et de l'instruction charges suffisantes contre Guy X... d'avoir commis

caractérisé l'élément intentionnel du délit et privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 3) alors qu'il résulte de l'ordonnance de renvoi que Poujol était poursuivi pour des faits commis

. ; "aux motifs que l'excès de vitesse commis par Z... est sans relation causale avec l'accident ; qu'en effet X... a déclaré qu'après avoir respecté le panneau Stop, il s'était engagé sur la RN 506

entre le 27 mai et le 19 août 1992 ; qu'en retenant René X... dans les liens de la prévention, au motif qu'il se serait rendu coupable de faits d'agressions sexuelles commis dans la soirée du 21 août

première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, alors, selon le moyen, que la responsabilité personnelle d'un dirigeant ne peut être retenue que s'il a commis

procédure collective sont de la compétence du tribunal de grande instance, alors, selon le moyen, premièrement, qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que le commissaire à l'exécution du plan avait commis

X... à désigner les agents compétents ; qu en l'autorisant cependant à procéder à une telle désignation, l ordonnance attaquée a excédé les pouvoirs du juge commis en application l article 732 du nouveau

de faute en consentant ce nouveau prêt, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'ils avaient fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que la banque avait commis une faute en

frappée d'appel, n'a encore pas reçu exécution et concerne exclusivement des faits, certes similaires et prenant leur source dans des données concernant des clients de restaurants Lorientais, mais commis

déclaré Sandra Y... responsable seulement pour moitié des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont Frédéric X... a été victime le 16 juin 2000 ; "aux motifs que si Sandra Y... a commis

et pas même soutenu par la partie civile que Dominique X... aurait été l'auteur du vol dont elle prétendait avoir été victime en sorte qu'il n'existait l'encontre de celle-ci aucune charge d'avoir commis