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Chalet", Le Mont Revart, à Désert (Savoie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret en date du 19 mars 1984 déclarant d'utilité publique l'agrandissement des bâtiments affectés aux colonies

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

[U] [H] et de la SARL SOPIDART représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 S.A.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 13 décembre 2005), que Mme X..., vendeuse dans un magasin exploité par la société Colom

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE COLLON, MEDECIN A BESANCON, PROPRIETAIRE DE PLUSIEURS FONDS RURAUX EN HAUTE-MARNE EXPLOITES SOUS FORMES DE PATURES

A L'ARRET D'AVOIR REJETE CES DEMANDES, ALORS, SELON LE MOYEN, "D'UNE PART, QUE LES JUGES NE PEUVENT DENATURER LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DES DOCUMENTS QUI LEUR SONT SOUMIS ; QU'EN L'ESPECE, LA COLONNE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA DEMOISELLE Z..., AGEE DE 16 ANS ET DEMI, QUI FAISAIT PARTIE D'UNE COLONIE DE VACANCES

de vide-ordures ait été prise pour des raisons d'hygiène et de salubrité, tant il est vrai que l'existence dans un immeuble d'une colonne de vide-ordures pose nécessairement des questions d'hygiène et

Les parties s’opposent sur la cause des désordres, Madame [D] soutenant que ceux-ci trouvent leur cause dans la colonne d’évacuation des eaux usées en parties communes, tandis que le syndicat soutient

certaine somme, les travaux prescrits, alors qu'il se prévalait d'une transaction intervenue à l'occasion de l'assemblée générale du 13 janvier 2003, votée par les époux Y..., décidant le maintien de la colonne

notre politique commerciale 1° Beaucoup de « stocks » (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci pour ses efforts, 2° corriger stp au mieux les stocks sur les produits C et Y ou STAR dans la colonne

trois logements répartis sur trois niveaux, les appartements n° 3, 6 et 10 où demeurent les personnes intoxiquées ; l'évacuation des fumées et du CO produits par chaque chaudière s'effectue par des colonnes

:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sE533820B { width:24%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; background-color:#dfdfdf } .sDECE8529 { width:13.02%; border:0.75pt

; vertical-align:super; color:#474747 } .s2B8A8AAC { width:27.1%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sC02F3CD9 { margin-top:0pt; margin-bottom