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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310751_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il indique que, de nationalité colombienne, il réside en France en qualité de membre de famille d'un ressortissant communautaire, étant le père d'un ressortissant espagnol sur lequel il dispose de l'autorité
Source officielle4ème chambre
DTA_2305940_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A..., ressortissante colombienne née le 1er mai 1989, est entrée régulièrement en France le 31 décembre 2018, munie d’un passeport en cours de validité, revêtu d’un visa étudiant.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214463_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, ressortissant colombien, né le 20 avril 1982, entré en France le 9 novembre 2019 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 21 novembre 2019.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216127_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, ressortissant colombien, né le 28 mai 1993 et Mme D C, ressortissante colombienne, née le 12 juillet 1993, entrés régulièrement en France le 28 octobre 2021, ont été rejetées par décisions du directeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202702_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme E B A, ressortissante colombienne née le 24 mars 1996, est entrée en France munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour du 25 septembre 2018 au 25 mai 2019 en tant que travailleur temporaire
Source officielleCour d'Appel
é forméec/Madame C
6253c83ebd3db21cbdd84b23
25 mars 1999
25 mars 1999
Ces objets avaient été présentés dans un catalogue, ainsi que dans les publicités descriptives parues dans la "GAZETTE DROUOT", comme étant des oeuvres d'art pré-colombien.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01097_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D, ressortissant colombien né le 18 août 1990, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota le 28 janvier 2022 et a demandé le bénéfice de l'asile le 2 février
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329614_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D A B, ressortissant colombien, né le 16 mai 1988, a fait l'objet d'un refus d'entrée à son arrivée à l'aéroport de Roissy et a été placé en zone d'attente le 15 décembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313186_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
D et E C B, ressortissants colombiens, nés respectivement les 11 septembre 2001 et 23 mai 2004 tous les deux à Medellin (République de Colombie), entrés en France le 10 août 2022 selon les relevés des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313225_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
D et E C B, ressortissants colombiens, nés respectivement les 11 septembre 2001 et 23 mai 2004 tous les deux à Medellin (République de Colombie), entrés en France le 10 août 2022 selon les relevés des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02825_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mme A..., ressortissante colombienne, née le 18 août 1990 à La Virginia (Colombie), et entrée en France le 5 juillet 2012 sous couvert d’un visa touristique délivré par les autorités danoises selon ses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300285_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, soutient que le requérant est le père de deux enfants, dont l'un est scolarisé, qu'il est marié à une ressortissante colombienne, qu'il s'occupe de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0704DEC001386922
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B C pour un projet sis à Colombier, à Saint-Barthélemy, sur les parcelles cadastrées AE 1480 et 1481, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. 2°) de mettre à la charge de la
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007787171
19 octobre 1990
19 octobre 1990
NAVARRA, demeurant ... à Condé-sur-Sarthe, Gaston E..., demeurant ..., Georges YZ..., demeurant La Bonnetière à Colombiers, Yves XF..., demeurant ..., Emile F..., demeurant Le Bourg à Neufchâtel-en-Saosnois
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019384
22 octobre 2024
22 octobre 2024
contentieux de la protection de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210932
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Mesdames X... et V... ne s'aperçoivent de quoi que ce soit ; - l'après-midi, entre 15h30 et 16h00, dans le cadre de l'expertise, alors qu'il était dans la salle d'attente au Centre hospitalier de la Colombière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100623
4 juin 2009
4 juin 2009
défense, contre le versement d'une somme de deux millions de francs ; que la société SOMES a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; qu'un plan de cession au profit de la société Le Colombier
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396479
28 décembre 2007
28 décembre 2007
dépendances du domaine public non affectées à l'usage aéronautique, au droit de pacage et à l'amodiation du droit de chasse sur celles-ci, auxquelles elle avait été assujettie dans les rôles des communes de Colombier-Saugnieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001303_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort de ces mêmes pièces que le chemin de terre qui longe la parcelle en cause en provenance du chemin de Bouchillon, en mauvais état, et qui rejoint le chemin du Colombier, chemin
Source officiellePage 76 sur 192