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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303269_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Colombes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403357_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
pour la création d'une coopération intercommunale en matière culturelle, sportive et touristique, sur les travaux du mur du cimetière de la commune et sur la sécurisation de l'accès au quartier des Colombiers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102860_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par suite, la commune de Bois-Colombes doit être condamnée à verser à la MACIF la somme de 170 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515150_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Fonds d'investissement Les Colombes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306072_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché initié par l'Office Public de l'Habitat de la ville de Colombes
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
jugement rendu le 6 avril 1999 par le Tribunal de commerce de Nanterre qui, faisant droit à la demande formée par Maître CHAVINIER, es qualités, de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL COLOMBES
Source officielleciv1
613720b9cd580146773eddde
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KLEBER COLOMBES, société anonyme au capital de 731.600.000 francs, RCS Nancy B 552 000 831
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418770_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une demande indemnitaire a été réceptionnée le 28 juin 2023 par la commune de Colombes. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2023614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 20 novembre 2019 de la commune de Colomiers est annulé. Article 3 : L'arrêté du 2 avril 2020 de la commune de Colomiers est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024599_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 20 novembre 2019 de la commune de Colomiers est annulé. Article 3 : L'arrêté du 2 avril 2020 de la commune de Colomiers est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026068_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 20 novembre 2019 de la commune de Colomiers est annulé. Article 3 : L'arrêté du 2 avril 2020 de la commune de Colomiers est annulé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2009772, d'annuler les titres de recettes n° 2567 et n° 2569 émis le 6 août 2020 par lesquels le maire de la commune de la Garenne-Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01417_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313154_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la ville de Colombes
Source officielle6ème Chambre
DTA_1812920_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Bois-Colombes : 3.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820266
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Bois-Colombes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleciv2
613721e6cd580146773f8953
16 juin 1993
16 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Economie mixte de Colomiers, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110509_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A ayant pour objet l'extension d'une maison individuelle sur un terrain sis 6 Villa Blanchard à Colombes ; 2°) de mettre à la charge, solidairement, la commune de Colombes et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506298_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Colombes d'aménager
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb285
4 octobre 1994
4 octobre 1994
(enseigne Surface prisme), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant, M.
Source officiellePage 76 sur 559