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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2008173_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

E et Mme C D situé 25 bis rue du colonel A à Valenton ; - par une ordonnance du 27 juin 2016, le tribunal de grande instance de Créteil a autorisé l'expulsion des occupants en cas de non-paiement d'une

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2106517_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

commune d'Argenteuil de convoquer le conseil municipal afin de prescrire la modification du plan local d'urbanisme, afin de permettre l'extension horizontale de son pavillon de type L situé au 22 rue du Colonel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220888_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A déclare fuir son pays afin d'échapper aux menaces de mort proférées par un colonel pour qui il travaillait, qui lui reproche d'avoir divulgué des conversations personnelles et intimes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC005389900

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Démission à haut niveau dans la police de Iaşi   » et ayant comme sous-titre «   Le colonel P.S. ne sera plus policier. A-t-il manipulé des milliards   ?   ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60339638586d524b3581b425

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

[N] veuve [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL COLBERT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746770

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

la défense en date du 11 décembre 1985 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1986, en tant qu'elle n'a pas inscrit le chef d'escadron BEAU pour l'avancement au grade de lieutenant-colonel

Source officielle
TJ

Référés

678578e8aaacbea0fe684c01

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 4] est représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA COLBERT DEMANDERESSE S.N.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516697_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 0046 sise 16 rue Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), AB 0052 sise rue Colonel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504870_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Mme D, qui explique que son refus du logement proposé 15 rue du lieutenant colonel

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f0667f9

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon INTIMES : [G] [I] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2] (Ain) [Adresse 2]' [Localité 1] représenté par la SELARL COLBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c16

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Considérant ensuite que la société appelante se prévaut d'une lettre que lui a adressé le 06 février 1996 le Colonel NDIGO Y..., attaché militaire à l'Ambassade du Cameroun, qui selon elle, établirait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c338

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

la Garonne " écrit le père de l'enfant dans sa déclaration à l'assurance, " devant le magasin Truffaut " précise t-il un peu plus tard à son assureur, " entre le parking du hangar 15 et le marché du Colbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c653

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

née en 1952 à KHMEMISSET (MAROC) ... 14460 COLOMBELLES représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Monique LE BOULANGER, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309b

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003944_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le colonel du groupement de gendarmerie départementale de l'Oise lui a infligé une sanction

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_1900479_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

représentée par la société d'avocats RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans la commune de Colombelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312914_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

affecté à compter du 15 août 2023 sur le poste de chef du groupement opérations ainsi que la décision attribuant le poste de directeur des moyens opérationnels, qu'il occupait auparavant, au lieutenant-colonel

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498186.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

B demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0902DEC002412294

Admin. suprême

2 septembre 1996

2 septembre 1996

       Colonel Yediyildiz: No, these are not our children, they are your      children.Orhan Dogan: But my*) Colonel...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1951dcdc6046d47b0aa06

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle