Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c319
10 juin 2008
10 juin 2008
rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS ET PROCEDURE Maître X... et Maître Y... étaient associés au sein de la SCP de notaires DESTOUESSE-COLMANT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0c
10 janvier 2020
10 janvier 2020
naturelle de la commune de Montlhéry du 10 septembre 2013 (...) engendrant un déboîtement suffisant de certaines tuiles et par le reflux de l'eau de pluie vers l'intérieur au-dessus des reliefs des << coulants
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111238_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113343_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2102674_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Toutefois, ni cette circonstance, ni celle que la pétitionnaire était l'une des colistières du maire signataire de l'arrêté, n'est susceptible d'établir la volonté de Mme A C de tromper l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
troisième et dernier lieu, d'abord, termes de l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009794_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015996_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2022, Mme A B, représentée par Me Colmant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1914217_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, en ce qui le concerne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2101927_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301255_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Au cours de l'audience publique, tenue le 21 janvier 2023 à 11 heures, en présence de Mme Coulant, greffière, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Crusoé représentant les requérants
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Antoine Codani, - Mme Odette Requin, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Conchita Aernout, - Mme Marie-Noëlle Sindelar, - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[J] lui a fait des réflexions dans les couloirs de la délégation régionale sur ses tenues vestimentaires, notamment en lui demandant si elle portait des collants ou des bas et lui a dit qu'il aurait été
Source officielleChambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [U] 'fait toujours allusion à des trucs de fesses', lui a plusieurs fois chuchoté des choses 'd'une voix vicieuse' à l'oreille en arrivant sans bruit par derrière et en se collant à elle, lui a proposé
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb07b
22 avril 2025
22 avril 2025
Seuls peuvent donc être reprochés à la directrice les propos tenus et sa prise ferme de l'enfant au cou en le collant au mur, lesquels s'avèrent inappropriés envers un résident avec une pathologie altérant
Source officiellePôle Civil section 1
679aa43be9a46d1f5a7699ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
décembre 2022 dans lequel il est relevé, en page 3 du procès-verbal : - « Dans la pièce à vivre […] je constate des tâches sur la tapisserie. » - « Madame [P] mesure le pourcentage d’humidité en collant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021867
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Cela aura servi à facturer 18 paires de collants de contention au lieu de 8 paires (renouvellement compris) ; ordonnance du 11 mars 2021 pour un patient [V], dont la date a été modifiée pour une facturation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
détaillées et que certains éléments n’y auraient pas été précisés, notamment s’agissant de la double pesée des véhicules, du rattrapage à envisager dans l’après-midi ou de la mise en place d’un auto-collant
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fca5deaa7618740af4c0773
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Collants neufs. Je télé à [E]. [I] vient me voir nous vérifions les comptes'. Le 1er mars 2012 Mme [F] notera dans son journal ' jeudi. Toilette. Beau temps. [R] (..) Télé. [M] décédé.
Source officiellePage 76 sur 92
Les Beaux Cailloux, COLLANTIER, Christophe, Alexis
25/10/2023
Voir →
LIBRAIRIE DU MARCHE, COLLANTIER, MARCEAU, Pierre Grégoire, Jeannine Paulette, MALVICHE
11/12/2009
Voir →
SCI FAMILLE COLLANTIER
14/06/2009
Voir →