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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A plusieurs reprises, votre manager tout comme notre service Audit vous a alerté quant au non- respect des BNN au sein de votre point de vente, à titre d'exemple nous citerons les éléments suivants :

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

69d885d8cdc6046d47b9e768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A cet égard, outre les rappels répétés de vos différents managers, nous citerons en particulier les difficultés qui nous été reportées le 22 août 2018, concernant l'étude « [6] Pass » dont vous étiez en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02585

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Nous citerons ici à titre d'exemples récents (et non exhaustifs) : * votre décision de ne pas assister le 5 septembre 2008 à une réunion très importante de l'équipe développement du secteur 2 en dépit

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Pour illustrer ce qui précède, nous citerons pour exemple les faits suivants qui se sont produits au cours des mois de mars à 10 avril 2013 : Lorsqu'un senior de l'équipe vous demande de l'aider à organiser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10158

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

A titre d'exemple nous citerons notamment : - Vous avez en premier lieu, dégradé le véhicule de service qui vous avait été confié.

Source officielle
CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

*de l'autre côté :7 citernes en ciment (revêtement en très mauvais état rendant impossible le stockage du vin) - au troisième étage , : *au dessus des citernes :6 cuves inox *une salle de conservation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805bd1fb03057d9a4e16

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Y] a été recrutée pour faire face à la période de vacances scolaires d'hiver qui s'étalent généralement de début février à début mars et de Carnaval(manifestation sur Nice, Menton avec la fête du citron

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7421644fdd969d82d10

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[L] [U] à titre de provision : 97.000 XPF en réparation de l'achat de la citerne d'eau et de la pompe, 100.000 XPF en réparation du préjudice économique pour les déplacements nécessaires à l'approvisionnement

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb9cdc6046d47725999

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, elle indique que le constat d’huissier du 28 juillet 2021 établit la présence de tuyaux reliant la citerne de la société SUNSET à la douche cheminant sur son terrain et que si des travaux ont été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601574_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

. / Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises…, devront faire l’objet d’une intégration paysagère. / Les talus seront obligatoirement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500540_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

construction d’une centrale photovoltaïque de deux secteurs, comprenant des structures orientables supportant les modules photovoltaïques, un poste de livraison, deux postes de transformation, deux citernes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10228

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

2008, date du début de la mise en place de cette prestation confiée à ses agents, la charge de travail concerne une seule tournée qui effectue, deux fois par an, le relevé de six compteurs et d'une citerne

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb7819040cad56803be62c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Xavier SKOWRON-GALVEZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Dolors CILLERO

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040574

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Excellence, Distri-Citronnelle, Distri-Savannah, Réunion Hard Discount

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b17

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

de sa cliente, la société BP ; que le fait que la société LAZULI ait reconnu l'existence des vices invoqués en préconisant une vaporisation des chemises déjà fabriquées avec un produit à base de citronnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad0e

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

, Alphonse Y... et la Société Dauphinoise du Sauvetage de l' Enfance avaient déclaré céder à la commune de VOREPPE tous leurs droits sur la source, les ouvrages de captation jusques et y compris la citerne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300639

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

la société Aremiti Ferry était tenue d'en assurer l'élimination au travers d'une installation autorisée adéquate ; que l'enquête de gendarmerie a permis de constater la présence de nombreux fûts et citernes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e667

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Dans un article tiré du journal " les échos " du 16 mai 2011, et traitant de la reprise par Sita, Filiale de Suez Environnement, de l'entreprise Citron, sise au Havre et spécialisée dans le recyclage de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927ae

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

présence du syndicat CGTG, majoritaire, lors de conclusions en date du 14 octobre 2011, à demander à Energie Antilles de mettre en conformité le circuit incendie et à mettre en place provisoirement des citernes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b2

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

présence du syndicat CGTG, majoritaire, lors de conclusions en date du 14 octobre 2011, à demander à Energie Antilles de mettre en conformité le circuit incendie et à mettre en place provisoirement des citernes

Source officielle