AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a23
24 avril 2024
24 avril 2024
A plusieurs reprises, votre manager tout comme notre service Audit vous a alerté quant au non- respect des BNN au sein de votre point de vente, à titre d'exemple nous citerons les éléments suivants :
Source officiellePage 76 sur 99
Chambre sociale 4-5
69d885d8cdc6046d47b9e768
9 avril 2026
9 avril 2026
A cet égard, outre les rappels répétés de vos différents managers, nous citerons en particulier les difficultés qui nous été reportées le 22 août 2018, concernant l'étude « [6] Pass » dont vous étiez en
Source officielle