MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 216.390,92 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA FERMETURE DU PORT DE SETE AUX NAVIRES-CITERNES

LES COMMISSIONS AFFERENTS A LA VENTE DE 35 FOURGONS CITERNES ET D'UNE ECHELLE REMORQUE ET AVANT DIRE DROIT SUR LES DEMANDES EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE ET PERTE DE CLIENTELE,

X..., engagé le 11 juin 1998 par la société National citernes en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident du travail le 2 février 1999 et a été en arrêt de travail à compter de cette date

intervenu le 9 avril 2024 par laquelle elle répondait à un appel d'offres du ministère des armées concernant la fourniture de bacs de rétention et de parking étanches pour le stationnement de véhicules citernes

déclaration préalable déposée par la SARL FIPELEC pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 999 kWc et d'une superficie de 1,1 hectare avec un poste de livraison et une citerne-incendie

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 16 mars 2012, M. et Mme [T] [W] ont vendu à la Sas Garage du Centre un véhicule d'occasion Citroën modèle C4 Grand Picasso au prix de 11 000

Les factures produites portent sur des véhicules BMW, Renault Grand espace et Citroen xantia n° [Immatriculation 4] ou Citroen xantia [Immatriculation 7] (pièces 18 et 19).

[E] [O] dans la limite d'un mois ; CONDAMNE la SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES à payer à M. 

incontestablement du constat de procès verbal d'huissier de justice en date du 15 janvier 199 dans lequel il est notamment consigné : - "Je constate...devant le portail d'entrée la présence d'un véhicule Citroùn

MON AUTO, un véhicule d'occasion de marque CITROËN, désormais immatriculé [Immatriculation 10], avec un affichage de 48 000 km au compteur et une première immatriculation en janvier 2019, au prix de 11

déclaration de [Z] [Y], affirmant par ailleurs que les dégradations constatées sont le fait de [Z] [Y] lui-même qui a traité le terrain au désherbant tuant toutes les plantes et coupant lui-même les citronniers

Eden Autos un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle Berlingo, immatriculé [Immatriculation 9] au prix de 2 500 euros. Mme [T] a exposé avoir constaté des désordres.

[N] [I] est propriétaire d’un véhicule de marque Citroën modèle DS4 immatriculé [Immatriculation 6] qu’il a acheté le 29 octobre 2022 à la société MD AUTOS.

A cet effet,elle rappelle avoir acquis,le 24 septembre 2020, auprès de la la sasu GFF GROUPE un véhicule CITROEN C3 immatriculé [Immatriculation 8] au prix de 4900€ , véhicule qui a rapidement présenté

[U] [N] prétend avoir fait l'acquisition au prix de 500 euros, au cours de l'été 2018, d'un moteur turbo 1,6 HDI de marque Citroen auprès de M.

Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque [U] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS SA PEUGEOT CITROEN

Par jugement en date du 30 mai 1997, le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE a : - dit que le véhicule CITROEN conduit par Madame Y... est, au sens de la loi du 05 juillet 1985, impliqué dans l'accident

Christian exploitait à Aix-en-Provence, d'une part, une concession de véhicules Citroën dans le cadre de la société CNC SA, dont il était le président-directeur général, et, d'autre part, une agence de