AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C210731
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Daniel X... pour le sinistre survenu le 15 août 2001 ; AUX MOTIFS QUE le Gan ne met en réalité en cause que le comportement de Christophe X... et ne fait aucune allusion à celui de Daniel X... qui avait
Source officiellePage 76 sur 1998
CAILLET, Christopher Jean Jean-Jacques
10/07/2026
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FAMIN, Christopher, Gérard, Albert
10/07/2026
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CHAGNEAU, Christopher, Michel, Christian
10/07/2026
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LALOYER, Christopher, Jean-Marie
09/07/2026
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PATERNOSTER, Christopher
09/07/2026
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Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe04
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Elle soutient qu'aujourd'hui Christophe ne vit plus au domicile de son père et il n'est donc pas justifié que ce dernier perçoive une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
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