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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6438f1dea942a604f5e93205
13 avril 2023
13 avril 2023
EOS FRANCE C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sophie BORODA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-8
64b8d099a5d4a205dbc5cda7
19 juillet 2023
19 juillet 2023
N° RG 22/11527 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4QQ [H] [Z] C/ [R] [F] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-1
64c0b8e3a67f3dd969e54f9b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[D] [A] [G] [A] [T] [A] [P] [A] [C] [A] [N] [A] C/ [M] [W] épouse [K] [V] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 2-4
65bb443b1712fc000885e777
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] [K] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-2
696ab411cdc6046d47942580
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat
Source officielleChambre 1-4
662209609ce1420008389665
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/09331 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT24 [N] [O] C/ [T] [K] épouse [U] [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb73
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ATELIER REC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 sous le n° de pourvoi V
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45de
26 janvier 2023
26 janvier 2023
KRONOSS SECURITE C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2023 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Etienne DE VILLEPIN,
Source officielleChambre 3-4
679336bacc9763289b725192
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Romain CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f29
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Rôle No RG 18/10998 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCWHA SARL CARRELAGE ARTISANAL C/ SA BANQUE POPULAIRE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAMAK Me CHERFILS
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303254_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
prononcer la décharge des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Chéraute
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, les sociétés Boucherie Chereau, Volailles libournaises, Chez Arnold, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la demande d'expertise sollicitée
Source officielleChambre 4-2
5fd966d37c94e55257ad31f7
7 février 2020
7 février 2020
[G] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31f8
7 février 2020
7 février 2020
Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31fa
7 février 2020
7 février 2020
RHON E C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-9
5fd969ad931ece55729f1ba5
6 février 2020
6 février 2020
Rôle N° RG 18/18966 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNON SOCIETE INTERNATIONAL SERVICE COMPANY SHIPPING - ISCS C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me CHERFILS
Source officielleChambre 1-7
5fd9b5fc4721f4aba3d72c10
28 novembre 2019
28 novembre 2019
DBVB-V-B7C-BCDAI [Y] [P] [E] [B] épouse [P] C/ SA FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Source officielleChambre 3-3
5fd9d90368d23014808733cc
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Rôle N° RG 19/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZL SAS PHOENIX PHARMA C/ SAS SMEF AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me CHERFILS
Source officielle3e Chambre B
60352d7472d2705804eee0a8
9 juin 2016
9 juin 2016
CHERFILS Me T.
Source officiellePage 76 sur 280