A..., représenté par Me Chelly puis par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de

A..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, magistrate désignée ; - les observations de Me Chelly, représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête

Jean-Paul Caron, est un ressortissant français, né en   1942 et résidant à Chelles (France).

Paul Y..., demeurant ..., Les Coudreaux, 77490 Chelles, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale economique et financière), au profit de M.

[F] [N], né le 22 aout 1972, a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au Centre Hospitalier Sud Francilien, par arrêté provisoire du maire de la commune de Chelles

HOPITAL PRIVE SAINT GABRIEL E SANTÉ GUYANAIS (CSG) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Michaël BEULQUE, avocat au barreau de GUYANE substitué par Maître Cyril CHELLE, avocat au barreau

JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES

par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

l'arrêté du 26 septembre 1980 pris pour l'application du décret n° 80-590 du 10 juillet 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat,

n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de la route, notamment son article L 223-6 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat

occupants de son chef de quitter sans délai l'entrepôt et le terrain adjacent qu'ils occupent sans droit ni titre depuis 2003 sur la parcelle cadastrée AZ n° 107 située sur le Chemin du corps de garde à Chelles

COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES

rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ du GIE Béton de la Marne, (groupement d'intérêt économique Béto de la Marne), dont le siège est à Chelles