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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Beines et Venoy qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les époux C B ont donné à bail rural à la SCEA Domaine La Marquise une parcelle de vignes cadastrée YN 211 en appellation Chablis, située au lieu-dit Sur Cuilasson, à Chablis, dans l'Yonne, d'une superficie
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2411546_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur la demande qu
Source officielleChambre 04
69f61dc9cdc6046d47569c04
9 avril 2025
9 avril 2025
Yves CHARLIER, Mme Laurence THORIGNY, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 05
69f638ebcdc6046d475d81ab
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS PNSNJ [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824512081 - 2016 B 7079 Représentant légal : M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b58bfd6229a4e58a5bef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b4fd6229a4e58a5cb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cc8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b6fd6229a4e58a5cdc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b6fd6229a4e58a5ce1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b7fd6229a4e58a5d0f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67eed2b0b848dd6814c5e568
3 avril 2025
3 avril 2025
Société CGPA AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître [E] [B] de la SELARL ARMA - #B036 représentée par Maître [E] [B] de la SELARL ARMA - #B036 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b57afd6229a4e58a5686
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b57cfd6229a4e58a5a04
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b582fd6229a4e58a5ab5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b585fd6229a4e58a5b18
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleService des référés
6a15e90fcdc6046d4705b1e7
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC) Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 4] (ITALIE) Monsieur [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC) représentés par Maître Amel CHEBEL
Source officielle11ème chambre
DTA_2208758_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206998_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ce
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Y... né le [...] à CHEFFOIS (85390) [...] Représenté par Me Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES APPELANT à Madame R...
Source officiellePage 76 sur 190