et comportait la diffusion du film de Claude Chabrol "Une affaire de femmes" ; qu'au cours du débat qui a suivi la projection du film, Claire A..., présidente fondatrice de l'association "La trêve de

Chauvel, président, M. Lemaire, conseiller, Mme Barbaud, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, en présence de M.

) prise en la personne de son gérant en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [F] [O] Représentant : Me Charles

Heureusement, Charles A... veillait au grain.

.. a été engagé le 13 octobre 2003 par l'association Croix-Rouge française en qualité d'animateur socio-éducatif à la permanence d'accueil d'urgence humanitaire sur le site de l'aéroport de Roissy- Charles

par la société DCNS (la société) à compter du 7 novembre 2005 en qualité de responsable des ressources humaines et a occupé en dernier lieu les fonctions de chargé de la communication du porte-avions Charles

Charles Y..., demeurant à Orcin, Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - section 1), au profit de M.

la société Ann Taylor a vendu des marchandises à la société Nichii international corporation; que, chargée du transport de ces marchandises par voie terrestre de Paris jusqu'à l'aéroport de Roissy-Charles

Y..., ressortissant étranger, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 13 décembre 2000 ; qu'elle a renouvelé cette mesure pour 48 heures le 15 décembre ; que, le 17 décembre 2000,

sont propriétaires, 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par M. et Mme X... en tant qu'elle est dirigée contre l'Etat et mette l'indemnité à la charge de la Chancellerie

demandent au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à leur verser la somme de 150 000 F à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice que leur a causé la divulgation par les services de la chancellerie

Mounir X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire

Jamel X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 1. Mme B...

attaqué (Rennes, 4 mars 1987) d'avoir débouté Mme Y... de sa demande en divorce pour faute, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un époux a l'obligation d'entretenir avec son conjoint des relations charnelles

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[C] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Vincent Baudoy, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ la société Chanterelle, société par actions simplifiée

Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL