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2 494 résultats pour « Chainay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00903

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Etaient décrits des flux financiers enregistrés sur les comptes des différentes entités composant ce groupe laissant suspecter une escroquerie de type « chaîne de Ponzi » qui consiste à inviter des clients

Source officielle

Page 76 sur 125

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785478

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 9 mars 1989, soit trois jours avant le premier tour du scrutin ouvert pour les élections municipales, une chaîne

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a225ffdcdc6046d4738c7fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

remédié à l'empiètement du chêneau qui permet le recueillement des eaux pluviales provenant de sa toiture Est qui s'écoule sur le pignon sud du concluant, ce qui porte atteinte à la stabilité de la chaîne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0722JUD002268109

Admin. suprême

22 juillet 2014

22 juillet 2014

to China, they would risk imprisonment, torture or even the death penalty.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600597_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, représenté par Me Julien Chainay, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302994_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le centre hospitalier de Saumur et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Chainay, demandent au juge des référés de : 1°) leur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804304_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 € soit mise à la charge de Mmes B au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403789_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Chainay, demande au juge des référés de : 1°) lui allouer l'entier bénéfice de ses

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CA

CHAMBRE CIVILE

68f9ba4b0a84a5e5f0026ce6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- le respect des DTU les carottages, vérifications de chaînages pare pluie, vérification des métrés relèvent des dires à formuler par les parties sans nécessiter une extension de mission.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca585d06daec22cf02976d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

rapport, la commune de [Localité 2] a pris un arrêté de péril imminent le 15 janvier 2003 ordonnant aux copropriétaires de démolir une extension en façade Est du bâtiment, de démolir la toiture, de chaîner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301113

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L... a acquis de son père prénommé N... une parcelle [...] dans la commune de Charnay-les-Mâcon, en concédant au vendeur un droit de passage « sur une largeur de 8 mètres tout le long de la limite Ouest

Source officielle
CA

3e Chambre A

60339508b1394149f2544a15

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

, -des ouvertures présentent plusieurs faux aplomb dont un jusqu'à 3 cm, les joints de collage sont irréguliers (insuffisance de collages ou joints trop larges à boucher), -les reprises de chaînage

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04269_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il en est de même de la facture établie le 17 février 2016 par l'entreprise Chausson Matériaux, d'un montant de 87,79 euros, mentionnant l'achat d'un bloc de béton, de ciment et d'une épingle de chaînage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20f

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

REDOUTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 59150 WATTRELOS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me CHAIRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e40

Appel

4 février 2016

4 février 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : C2419 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 INTERVENANT VOLONTAIRE : Assurances Banque Populaire Chairay-BP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100520

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

gonflantes » consistant pour l'essentiel en d'importantes fissures ; qu'à la demande de l'expert Z..., le bureau d'études Setec Bascou et l'entreprise Eiffage Construction ont mis en évidence l'absence de chaînage

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a8

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

Bernard, demeurant Chainaz-les-Frasses, à Saint-Félix (Haute-Savoie), 17°) Monsieur CRISTOFARO Q..., demeurant ... (Haute-Savoie), 18°) Monsieur XL... Gilbert, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070f

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

né le 07 Mai 1980 à LA ROCHE SUR YON ... 85140 LES ESSARTS Rep/ assistant : Me Carine CHAINAIS, (avocat au barreau de RENNES) De la relation entre Madame Kelly X...et Monsieur Y... est née, le 28

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110483_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

même rue, le dernier témoignage du passé agricole du quartier, et un intérêt patrimonial, en raison notamment de l'encadrement des ouvertures des habitations traitées en tuffeau et de la présence de chaînage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200245_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

l'instruction que le rapport établi le 21 février 2020 par la société DM Ingénierie mandaté par les requérants fait état des désordres affectant leur propriété, notamment l'oxydation des aciers sur chaînage

Source officielle