Mme A, masseur-kinésithérapeute à Castelnau-le-Lez, demande au tribunal d'annuler le courrier du 14 octobre 2021 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie l'a informée

La société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, qui souhaite installer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de cette commune, au lieu-dit " Castelnau de Cernes ", de part et d'autre

A B, domicilié 91 avenue André Ampère à Castelnau le lez (34170), est désigné en qualité d'expert.

de Llauro, la commune de Montauriol, la commune de Villemlaque, la commune de Sainte Colombe de la Commanderie, la commune de Terrats, la commune de Caixas, la commune de Calmeilles, la commune de Castelnou

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon

SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES 74 Cours Becquart Castelbon 38506 VOIRON CEDEX représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDERESSE Madame [Z] [D] née le 18

. : 24/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRA ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS

par la SELAS ACG, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 28] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

représentée par la SELAS ACG, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [T] [H] [Adresse 18] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

N° RG : 25/00449 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT4U Société SELARL [T] [N] c/ [F] Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Portalis DBVQ-V-B7I-FNZY [Z] c/ [T] [Z] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 6] dispensée de comparution Monsieur [L] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle CASTELLO

AXE ENVIRONNEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL

du Tribunal de Commerce de TROYES en date du 24/06/2025 Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Castelo, avocat au barreau de Cascais (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   A.

Marcelo, avocat à Castelo Branco. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J. Miguel, procureur général adjoint. 3.

    Les requérants, A.F., ressortissante portugaise, et Z.M., ressortissant égyptien et portugais, sont nés respectivement en 1966 et en 2005 et résident à Viana do Castelo.

PL FINANCES [Adresse 7] [Localité 6] COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître HARIR avocat