cause réelle et sérieuse, le juge d'appel s'est borné à constater que celui-ci n'a pas violé directement les règles applicables au sein de l'entreprise tant pour l'utilisation du téléphone et de la carte

Il a convoqué ma collègue à l'établissement de Blois pour lui faire des remontrances sur sa façon de travailler car d'après lui, elle avait délivré une carte verte alors qu'elle n'aurait pas dû.

. ; que Mme Z..., qui avait demandé à souscrire une assurance pour le cyclomoteur sur un site internet en payant la prime par carte bancaire, avait obtenu de la société Office français des assurés réunis

audio pour les chambres à deux lits sont remis à l'arrivée du patient dans le service par l'aide-soignante de garde ; il a été précisé par la directrice adjointe du CHR que lorsque l'usager n'a pas de carte

statuant ainsi, sans examiner les tableaux récapitulatifs versés aux débats par la société Rynders qui grâce à un travail de rapprochement, permettait, pour chaque facture correspondant à un paiement par carte

et qu'il n'exerçait pas la profession d'agent immobilier, pour en déduire que les dispositions en cause n'étaient pas applicables en tant que le notaire précisait que la société était titulaire d'une carte

situation de fait qui lui est personnelle pour y appliquer ensuite la règle ; qu'en relevant, pour déclarer Mme J... coupable d'exercice illégal de la profession d'avocat, les mentions portées sur sa carte

S... du 12 juillet 2005 ; qu'il convient également de préciser que la carte d'identité de P...

obligations empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en retenant la défaillance des moyens mis à disposition du salarié pour l'exercice de ses fonctions en constatant seulement l'absence de cartes

l'étranger au mois de décembre 2008, d'autre part, un relevé de compte bancaire mentionnant des retraits d'espèces les 7 et 9 décembre 2008, soit à la date prétendue du bail postdaté et, enfin, une carte

B... de la prochaine échéance de la carte bancaire Visa au nom de M. Y..., sans relever la moindre existence d'un lien de subordination entre ce dernier et M.

lieu de relever que la société Artse a versé à Nadine Le Y... plusieurs chèques pour une somme totale de 25 000 francs correspondant au prix de meubles qu'elle avait acquis et réglés au moyen de sa carte

manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a refusé d'ordonner la mainlevée partielle du cautionnement et la restitution du passeport et de la carte

ses déclarations ; qu'il ne peut être tiré aucune déduction fiable de l'examen des relevés des téléphones tant il est acquis que le prévenu et son frère sont en possession de multiples appareils ou cartes

technique étant susceptible d'en déterminer toutes les caractéristiques ; "que ce fait était, en tout cas, acquis dans l'esprit des parties, dès lors que, d'une part, Dominique Z... n'avait pas barré la carte

susceptibles d'amener la société à diversifier ses activités dans un secteur nouveau dans lequel il se proposait d'employer le sus-nommé à compter du 1er juin 1989 ; "que, questionné sur l'existence de cartes

et de 30 858 dollars, sous la caisse enregistreuse une somme de 18 300 francs, deux répertoires contenant des listes de noms de clients, chiffres et indications concernant des vêtements, ainsi que la carte

l'acheteur qui s'était fait appeler Tagadoe et qui avait rédigé puis signé sous ce nom les formulaires relatifs à la vente ; que Mme Y... précisait devant le juge d'instruction que, lui ayant demandé sa carte