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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
625bae0544cde4277d1bd4e2
15 avril 2022
15 avril 2022
au barreau de BORDEAUX régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, Appelante d'une ordonnance (R.G. 22/00618) rendue le 23 mars 2022 par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
63465915c024d1adffef749c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
APPELANT Monsieur [C] [E] né le 27 septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff445
28 août 2023
28 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 10h59, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f7c
17 mai 2022
17 mai 2022
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXLW Décision déférée : ordonnance rendue le 14 mai 2022, à 20h26, par le juge des libertés
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55aa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 19 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [I].
Source officielleJ.L.D.
661ec208a0f63503363509a5
11 avril 2024
11 avril 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés
Source officielleJ.L.D.
659d9d80aa704a07f4934447
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WY7 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551df
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILAR Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2023, à 15h14, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11f3
3 novembre 2023
3 novembre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, ordonnant la remise en liberté de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035736462
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466929.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le moyen tiré de ce que ces dispositions portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution soulève une question présentant un caractère sérieux.
Source officielleRétention Administrative
68edd8fe87178132e193514c
12 octobre 2025
12 octobre 2025
[Z] [R], appelant, assisté de Me Caroline RUMBACH, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.
Source officielleRétention Administrative
6788a3d605b7378c3f0c5374
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [Y] [X], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleJLD
677ef1c8b01eea4cf01aac10
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHN Minute n°2025/26 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa620
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c04e
25 avril 2025
25 avril 2025
décision : Q N° RG 25/02270 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGZL Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 17h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c2887
2 août 2024
2 août 2024
Par ordonnance du 17 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [L] [V] [R] pour une durée exceptionnelle de quinze jours.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ff762f5393e2eb44a07
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2019/050544 du 05/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [L] [U] Né le 24 Août 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Caroline
Source officielleRétention Administrative
69b16c45cdc6046d47482289
31 juillet 2025
31 juillet 2025
] [N] né le 04 Janvier 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Caroline
Source officielleRétention Administrative
6a152bd6cdc6046d47f27301
25 mai 2026
25 mai 2026
Assisté de Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePage 76 sur 312